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ventoline
Serpent Nécrophage
Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 2533
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 Posté le: Jeu Déc 22, 2005 5:09 pm Sujet du message: p2p |
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| Factornews a écrit: | Vers 23h00 hier soir, les quelque députés restants dans l'hémicycle ont adopté contre toute attente deux amendements similaires relatifs au projet de loi sur le droit d'auteur, le très contesté DADvSI.
Adoptés à 30 voix contre 28, ces amendements prévoient d'étendre le droit à la copie privée à Internet (et notamment les réseaux peer to peer), moyennant une contrepartie aux artistes. Une somme forfaitaire pourrait ainsi être prélevée avec chaque abonnement internet, pour être mise en commun et redistribuée aux ayants droit : une licence globale. La loi étant votée en procédure d'urgence, l'aval du Sénat (relativement improbable) signifierait l'adoption définitive du texte. Pour bien tout comprendre, on vous recommande fortement dire lire cette interview
Update : Il semblerait que le texte puisse finalement faire l'objet d'une nouvelle lecture devant l'assemblée. |
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ventoline
Serpent Nécrophage
Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 2533
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 5:11 pm Sujet du message: |
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| En gros on va payer un impôt chaque mois à lorie avec l'abonnement internet, et ça incitera ceux qui ne piratent pas à s'y mettre pour pas avoir le sentiment de se faire enfler. Mais ça aurait pu être pire. |
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Ryolait
Le goulag dans la prairie
Inscrit le: 24 Oct 2004
Messages: 553
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 5:53 pm Sujet du message: |
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| Citation: | Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé, jeudi 22 décembre, qu'il "n'était pas question de revenir" sur le vote, la veille par les députés contre l'avis du gouvernement, de deux amendements sur le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet.
S'exprimant dans les couloirs de l'Assemblée avant la reprise du débat sur le projet de loi, M. Accoyer a ainsi confirmé la volonté des députés de son groupe de poursuivre le débat. "Il faut approfondir le débat, laisser le temps nécessaire, écouter les nombreuses expressions, en particulier d'artistes et des créateurs, en tenir compte et à notre allure, le moment venu, pouvoir choisir et voter le meilleur texte possible", a-t-il ajouté.
"LE GOUVERNEMENT N'A PAS D'ÉTATS D'ÂME"
En revanche, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est dit, jeudi, "résolu" à revenir sur le vote. "J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'état d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient", a déclaré le ministre, en défendant son texte.
Juste avant, le président de séance, Yves Bur, avait annoncé la décision du gouvernement de reporter en fin de débat le vote sur l'article 1er du projet de loi, sur lequel les députés avaient adopté les deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. Cette procédure permet au gouvernement de disposer de temps pour tenter de convaincre sa majorité de revenir sur son vote la veille.
En séance, l'UDF, les Verts, les communistes ont demandé le report de l'examen du texte et se sont insurgés contre la décision du gouvernement de reporter en fin de débat le vote sur l'article controversé.
Dans un véritable coup de théâtre la veille, peu avant minuit, les députés ont adopté contre toute attente des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système "peer to peer" (P2P). L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, par un vote à scrutin public par 30 voix, pour dont 22 UMP, et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi étendent à l'Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur Internet des usages non commerciaux, une mesure qui a provoqué également l'inquiétude, le 22 décembre, de certains professionnels du spectacle et du cinéma en France.
AFP |
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Par la gr?ce du Seigneur et de la R?volution Prol?tarienne. |
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myra
maîtresse
Inscrit le: 16 Juil 2005
Messages: 770
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 6:53 pm Sujet du message: |
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Ca fait rien, bientôt on trouvera le moyen d'accéder à internet gratuitement à la maison.
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Ah si j'avais des ailes. |
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PoC
Master of puppets
Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 6636
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 8:43 pm Sujet du message: |
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J'ai pas le courage de tout lire mais je vois pas comment ils vont pouvoir reverser quelque chose aux artistes O__o
Ils vont faire des stats pour savoir celui qui est le plus pompé et lui donneront de la tune ? ahah
Quelle bande de cons. Enfin je comprends tout de même la démarche. Internet est en quelque sorte une zone de "non-droit" assez incontrôlable.
Il faut laisser planer l'illusion que quelqu'un contrôle la situation.
Moi ce qui m'emmerde plus c'est le coup des droits d'auteurs ridicules sur le contenu des sites web francophones. De la censure à l'état pure ça.
Pute vièrge.
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Tu la sens cette bonne odeur de fitness ?!
© € ™ $ - phrases cultes |
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Ryolait
Le goulag dans la prairie
Inscrit le: 24 Oct 2004
Messages: 553
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 8:55 pm Sujet du message: |
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| PoC a écrit: | J'ai pas le courage de tout lire mais je vois pas comment ils vont pouvoir reverser quelque chose aux artistes O__o
Ils vont faire des stats pour savoir celui qui est le plus pompé et lui donneront de la tune ? ahah
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Bah, c'est un peu le problème avec ce genre de lois "informatique".
On les vote, mais quant à la manière de les appliquer, c'est plus dur.
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Par la gr?ce du Seigneur et de la R?volution Prol?tarienne. |
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MonsieurMaurice
Vieux.Sénile.Dilat
Inscrit le: 27 Oct 2005
Messages: 230
Localisation: Deep South
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 9:08 pm Sujet du message: |
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| Ryolait a écrit: | | Citation: |
En revanche, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est dit, jeudi, "résolu" à revenir sur le vote.
AFP |
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Le chanteur Renaud est le fils caché de Dieudonné et de Jacques Vabre ?
O gringo !
(post édité avec un taux d'alcoolémie d'entrainement en vue des fêtes de la naissance de l'enfant Djayzeusse) NDLR.
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Capitaine de soirée. |
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PoC
Master of puppets
Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 6636
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu Déc 22, 2005 9:53 pm Sujet du message: |
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| Citation: | | Si un utilisateur ayant légalement acquis une oeuvre trouve un moyen de faire une copie privée -à laquelle il a droit- de cette oeuvre malgré son dispositif anti-copie, le projet de loi prévoit qu'il s'agit alors d'un acte de contrefaçon, qui peut donc coûter trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende. Jouir du droit à la copie privée deviendrait donc un délit lourdement sanctionné. |
Ahah !
Donc autant copier une oeuvre piratée ^^
Putain lisez "juste" le I de cette page.
C'est tout bonnement halucinant 
Mon passage préféré : Problèmes de sécurité informatique : Certains DCU menacent gravement la sécurité de l'internet et des internautes.
Si vous êtes flemmard, faites une recherche avec le mot "rootkits" dans la page.
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jc..0
Lord
Inscrit le: 09 Juin 2005
Messages: 339
Localisation: Coinc? entre deux cuites....
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| Posté le: Ven Déc 23, 2005 3:18 pm Sujet du message: |
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L'idée mon pocky est de mettre une taxe sur ton abonnement en fonction de ta connection. Cette taxe reviendra à une assoc de droit d'auteur qui se débrouillera pour faire le partage entre les auteurs...
ce qui emmerde les majors que veulent proteger le gouvernement...
Cette loi est interressante car elle rend à césar ce qui appartient à cesar!! |
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PoC
Master of puppets
Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 6636
Localisation: Paris
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| Posté le: Ven Déc 23, 2005 4:04 pm Sujet du message: |
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| jc..0 a écrit: | L'idée mon pocky est de mettre une taxe sur ton abonnement en fonction de ta connection. Cette taxe reviendra à une assoc de droit d'auteur qui se débrouillera pour faire le partage entre les auteurs...
ce qui emmerde les majors que veulent proteger le gouvernement... |
Ah merci mon brave, vous m'éclairez de votre maglight fièrement pointée en direction de la vérité certaine...
Mon ironie - certaine elle aussi - insistait plus sur "Ah oui, et comment vont-ils redistribuer tout ce fric de manière équitable et proportionnée ? Je suis curieux de voir ça. Ah ah." Tu saisis la nuance jeune chiot ?
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jc..0
Lord
Inscrit le: 09 Juin 2005
Messages: 339
Localisation: Coinc? entre deux cuites....
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| Posté le: Ven Déc 23, 2005 5:43 pm Sujet du message: |
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Assoc qui réparti par boite de prod... et boite de prod qui rétablit par artiste... Mais la je suis d'accord ça pose problème..
Ou (lu dans le monde) Peer to Peer controllé sur une interface france ( ce que font déjà les chinois pour empecher toute entrée de page web ou fichier trop libre sur le réseau) qui permettrait de determiner quels sont les fichiers partagés et les proportions...
Mais ça demandera baucoup d'argent que les majors si elles récupèrent une part du Gateau seront très content de créer... |
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Batiste
Modérateur d'esprit
Inscrit le: 19 Juin 2004
Messages: 1241
Localisation: Strasbourg
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| Posté le: Sam Déc 24, 2005 4:13 am Sujet du message: |
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Premièrement :
Si jamais les fournisseurs d'accès versent une indemité c'est en raison des droits d'auteurs, donc si des artistes en bénéficient ça sera forcément par le biais de la Sacem... Donc 90% des thunes iront à Jean-Jacque$ Goldman. Par contre ça veut pas dire que les abonnements vont augmenter, tout dépend des FAI.
Deuxièmement :
Cette loi peut être votée par l'Assemblée, mais encore faut-il qu'elle soit acceptée par le Sénat. Et si le gouvernement est contre il y a peu de chances que ça passe ! D'ailleurs il paraît que ces amendements sont contraires à la législation européenne, pour changer. De toute façon tous les progrès sont contraires à la législation européenne, mais y en a quand même qui seraient prêts à voter "oui" une deuxième fois s'ils en avaient la possibilité...
Troisièmement :
| Citation: | | Adoptés à 30 voix contre 28, ces amendements prévoient d'étendre le droit à la copie privée à Internet (et notamment les réseaux peer to peer), moyennant une contrepartie aux artistes. |
Cherchez l'erreur... On n'est pas supposés avoir un peu plus de représentants que ça à l'Assemblée nationale ? C'est pas une très grande surprise, mais encore une fois y en a vraiment qui sont payés à rien foutre !
_________________
Les blasts les plus courts sont toujours les meilleurs. |
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erloom
perverted mind
Inscrit le: 18 Aoû 2004
Messages: 351
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| Posté le: Sam Déc 24, 2005 8:41 am Sujet du message: |
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Je crois que le texte va passer en relecture (je ne connaissais pas cette procédure) via Donnedieu, ce qui, vraisemblablement, entrainerait une relecture pour la rentrée 2006 (le 17 janvier) ce qui permettra, je pense, une meilleure représentativité qu'en cette période de fête.
| Citation: | M. le Président - Me faisant votre porte-parole, mes chers collègues, je voudrais remercier le ministre d'avoir décidé de suspendre nos débats, ce qui va nous permettre de préparer la fête de Noël dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur divers bancs)
Je vous rappelle qu'en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, l'Assemblée a décidé de suspendre ses travaux pour les trois semaines à venir. En conséquence, la prochaine séance aura lieu le mardi 17 janvier 2006, à 9 heures 30.
Je vous souhaite à chacun, ainsi qu'au personnel de l'Assemblée, des vacances reposantes et de joyeuses fêtes. |
source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/112.asp |
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Womble
Philosophe des bas quartiers
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 800
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| Posté le: Sam Déc 24, 2005 1:06 pm Sujet du message: |
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[Il faut aussi que vous regardiez l'heure à laquelle a été votée la loi. Je crois qu'ils ont passé la moitié de la nuit à la discuter.
Et ne prennez pas l'air étonnés. Les trois quarts (Plus encore, je dirai) des lois qui passent dans ce pays sont votés avec autant ou moins de députés présents. La présence à l'assemblée n'est pas obligatoire. A moins que les partis ne l'exigent, mais ça c'est plutôt pour les votes qui leurs tiennent à coeur.
Vous remarquerez aussi comme personne n'avait parlé (Dans les médias autre qu'internet) du vote de cette loi avant cette semaine. Si le buzz continue d'enfler autour de la loi. Si un des partis de gouvernement décide de se faire le fier partisan d'un camp bien définit (Les majors/Les internautes) alors on aura beaucoup plus de monde présent pour la relecture.]
_________________
I see faith in your eyes... lalaaaa |
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Doc
Chroniqueur Officiel
Inscrit le: 23 Juin 2004
Messages: 2861
Localisation: Ermont (95)
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| Posté le: Sam Déc 24, 2005 3:41 pm Sujet du message: |
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Etant un p2piste convaincu je suis tout de même pas mal inquiet.
Je pense qu'il faut trouver un équilibre entre le téléchargement libre et éffréné que cette loi va permettre et la prohibition totale que voudrait les maisons d'éditions.
Je crois qu'il faut que d'un côté l'auditeur ait un peu de liberté d'aller chercher des morceaux gratuitement, mais il faut aussi que l'artiste soit correctement rémunéré.
Moi je pense que l'équilibre "statu quo" actuel était pas mal. On téléchargeait, mais pas trop. On découvrait par le p2p puis on achète. Il y avait une certaine épée de damoclès qui empêchait tout de même beaucoup de gens de pirater.
La redevance me fait bien rire, je suis d'accord avec vous qu'on ne pourra la pertager entre les artistes.
En plus moins les maisons d'éditions se font de pognon moins elles sont enclines à produire des petits groupes émergeants ou des groupes à faible rentabilité.
_________________
Votre ADN s'il vous plaît.
http://philo.lapin.org |
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